Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

EUROCRISTALUX
COMPAGNIE FRANCAISE DE SUCRERIE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95579993
Date de dépôt :
11/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque EUROCRISTALUX

Déposée le 11 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE SUCRERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROCRISTALUX »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE SUCRERIE domicilié(e) 336, rue Saint-Honoré, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 585 932 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque EUROCRISTALUX est expirée depuis le 11 juillet 2005.

COMPAGNIE FRANCAISE DE SUCRERIE a également déposé les autres marques suivantes : NCC , EUROLUX , CFS , C.F.S. , CFS , EUROCRISTAL


COMPAGNIE FRANCAISE DE SUCRERIE (Société Anonyme) - 336, rue Saint-Honoré, 75001 PARIS - France - SIREN 342585932


CABINET BOETTCHER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51

Inscription le 23 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239103 - Publication au BOPI 1997-06-23

Inscription le 6 juillet 1998 - Renonciation totale n°257603 - Publication au BOPI 1998-07-06

Inscription le 23 juin 1997 - Changement de dénomination n°239104 - Publication au BOPI 1997-06-23

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

Sucre